L'autorisation de conduite est le document par lequel un employeur autorise nommément un salarié à conduire un équipement précis. Elle est prévue par l'article R. 4323-56 du Code du travail. Ce n'est pas un diplôme, ce n'est pas le CACES, et aucun organisme extérieur ne peut la délivrer à la place de l'entreprise.
Le sujet vient d'être réécrit. Depuis le 1er octobre 2025, deux textes sont entrés en vigueur le même jour : le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, qui remplace l'avis d'aptitude par une attestation médicale valable cinq ans, et l'arrêté du 26 septembre 2025, qui abroge l'arrêté du 2 décembre 1998 en vigueur depuis vingt-sept ans. Une bonne partie de ce qui circule encore sur le sujet décrit l'ancien régime.
Cet article donne les règles applicables aujourd'hui : à quels équipements l'autorisation s'applique, les trois conditions à réunir, ce qui a changé, et la seule chose qui, en pratique, se périme.
Ce qu'est une autorisation de conduite — et ce qu'elle n'est pas
Le texte de référence tient en une phrase : « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. » (article R. 4323-56 du Code du travail).
Trois conséquences en découlent, et elles expliquent l'essentiel des erreurs constatées sur le terrain.
Elle est délivrée par l'employeur, et par personne d'autre. Un centre de formation délivre un CACES. Il ne délivre pas d'autorisation de conduite. Un salarié qui arrive avec sa carte CACES en poche n'est pas autorisé à conduire tant que son employeur n'a pas signé.
Elle est nominative et liée à un équipement. « Autorisé sur les engins de chantier » ne veut rien dire. Une autorisation utile désigne le conducteur et le matériel : cette mini-pelle, ce chariot, cette nacelle. C'est aussi ce qui permet de la restreindre — autoriser la conduite sans autoriser le levage de personnes, par exemple.
Elle ne suit pas le salarié. Elle vaut dans l'entreprise qui l'a établie, sur les sites qu'elle vise. Un conducteur qui change d'employeur repart de zéro sur ce document, même si son CACES, lui, reste valable.
Les six familles d'équipements concernées
La liste n'est pas dans le Code du travail : elle est fixée par arrêté. C'est l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2025 qui la porte désormais, à l'identique de celle de l'arrêté de 1998 qu'il remplace.
| Équipement soumis à autorisation de conduite | Recommandation CACES correspondante |
|---|---|
| Grues à tour | R487 |
| Grues mobiles | R483 |
| Grues auxiliaires de chargement de véhicules | R490 |
| Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté | R489 |
| Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) | R486 |
| Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté | R482 |
Deux précisions valent d'être retenues, parce qu'elles sont la source d'à peu près toutes les discussions en réunion sécurité.
Ce qui n'est pas dans la liste n'exige pas d'autorisation de conduite. Les ponts roulants et portiques (R484), les chariots gerbeurs à conducteur accompagnant (R485), les transpalettes électriques : aucun n'y figure. Beaucoup d'entreprises délivrent quand même une autorisation pour ces matériels, et c'est une bonne pratique — mais c'est une décision interne, pas une obligation légale.
Hors liste, l'obligation de formation demeure entière. L'article R. 4323-55 impose que la conduite de tout équipement mobile automoteur ou de levage soit réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Autrement dit : pas d'autorisation de conduite pour un transpalette électrique, mais pas non plus de conduite sans formation. Les deux obligations sont distinctes et se cumulent sur les six familles.
Un mot sur les catégories, enfin : elles ne sont pas figées. Plusieurs recommandations ont été réécrites récemment, notamment les versions R482A et R486A. Avant de programmer une session, vérifiez la version en vigueur — le détail par catégorie est repris dans nos articles sur le CACES R482 et le CACES R489.
Les trois conditions à réunir avant de signer
L'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2025 énumère les trois éléments que l'employeur doit avoir en main. Aucun ne peut être omis, et aucun ne se remplace par un autre.
Une seule des trois pièces porte une date d'expiration — et c'est la nouvelle
a) L'attestation d'absence de contre-indications médicales. C'est la pièce nouvelle. Elle est délivrée par le médecin du travail à l'issue d'un examen médical, elle est valable cinq ans, et elle est conforme à un modèle fixé par arrêté. Le salarié la présente à son employeur, qui en conserve une copie pendant toute sa durée de validité ; le médecin en verse une copie au dossier médical en santé au travail.
b) Le contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité. C'est la partie compétence. Le CACES en est le moyen le plus courant et le plus simple à prouver, mais il n'est pas imposé : l'évaluation peut être organisée en interne.
c) La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. C'est la partie qu'on oublie, et c'est celle qui rend l'autorisation non transférable. Un cariste parfaitement formé qui découvre un dépôt ne connaît ni ses circulations, ni ses zones piétonnes, ni ses points de charge. Cette condition suppose un accueil réel, tracé, et refait quand le site change.
Ce qui a changé le 1er octobre 2025
Avant cette date, les conducteurs des équipements concernés relevaient du suivi individuel renforcé et l'employeur détenait un avis d'aptitude. Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 les a retirés de ce régime et a créé à la place une attestation dédiée.
| Jusqu'au 30 septembre 2025 | Depuis le 1er octobre 2025 | |
|---|---|---|
| Régime de suivi santé | Suivi individuel renforcé | Suivi de droit commun |
| Pièce médicale exigée | Avis d'aptitude | Attestation d'absence de contre-indications médicales |
| Durée | Liée à la périodicité du suivi | Cinq ans |
| Forme | Libre | Modèle fixé par arrêté |
| Conservation par l'employeur | Non formalisée | Copie conservée toute la durée de validité |
| Texte listant les équipements | Arrêté du 2 décembre 1998 | Arrêté du 26 septembre 2025 |
Ce qui n'a pas changé mérite d'être dit aussi : la liste des six familles d'équipements est reprise à l'identique, les trois conditions restent au nombre de trois, et l'autorisation demeure un acte de l'employeur. La réforme ne déplace pas la responsabilité — elle transforme une des trois conditions en document daté, normalisé et périssable.
La disposition transitoire est celle qu'il faut avoir en tête. Les avis d'aptitude délivrés au titre du suivi individuel renforcé avant l'entrée en vigueur du décret tiennent lieu d'attestation pendant cinq ans à compter de leur délivrance. Personne n'a donc à refaire passer ses conducteurs en octobre. Mais chaque avis existant porte désormais une date de péremption qui n'existait pas dans les têtes : un avis rendu en mars 2023 cesse de valoir attestation en mars 2028. Le travail à faire n'est pas médical, il est documentaire — reprendre les avis en stock et en relever la date.
CACES et autorisation de conduite : deux objets différents
C'est la confusion la plus répandue du sujet, et elle traverse toute la ligne hiérarchique, du conducteur au chargé d'affaires.
| CACES | Autorisation de conduite | |
|---|---|---|
| Nature | Certificat de compétence | Décision de l'employeur |
| Base | Recommandation de la CNAM | Article R. 4323-56 du Code du travail |
| Caractère | Non obligatoire | Obligatoire sur les six familles listées |
| Délivré par | Un organisme testeur certifié | L'employeur |
| Portée | Suit le salarié | Valable dans l'entreprise et sur ses sites |
| Rôle | Preuve de la condition b | Le document exigible en cas de contrôle |
La formule qui résume la relation entre les deux : le CACES est un moyen de preuve, l'autorisation de conduite est l'obligation. Un salarié titulaire d'un CACES valide et sans autorisation de conduite est en infraction. Un salarié sans CACES mais titulaire d'une autorisation de conduite régulièrement établie ne l'est pas.
Peut-on délivrer une autorisation de conduite sans CACES ?
Oui — la question revient souvent, et la réponse est franchement oui. Ni le Code du travail ni l'arrêté ne mentionnent le CACES. Ce qu'ils exigent, c'est un contrôle des connaissances et du savoir-faire ; le CACES est reconnu comme un bon moyen d'y parvenir, pas comme le seul.
Reste que « possible » n'est pas « équivalent ». Une évaluation interne n'a de valeur que si elle est réellement conduite et réellement conservée. Concrètement, il faut pouvoir montrer :
- qui a évalué, et à quel titre cette personne est compétente sur l'équipement ;
- ce qui a été évalué — connaissances théoriques et conduite effective, pas un questionnaire signé au bureau ;
- quand, sur quel matériel exactement, et avec quel résultat ;
- le document daté et signé qui en découle, archivé au même endroit que le reste du dossier.
C'est faisable, et c'est courant dans les entreprises qui disposent d'un formateur interne. Ça l'est beaucoup moins pour une PME qui autorise deux conducteurs par an : le coût d'une évaluation interne défendable dépasse alors celui d'une session CACES. La vraie question n'est pas juridique, elle est pratique — que serez-vous capable de sortir d'un classeur trois ans plus tard, devant un inspecteur ou après un accident.
Combien de temps l'autorisation est-elle valable ?
La réglementation ne fixe aucune durée de validité à l'autorisation de conduite elle-même. C'est exact, et c'est régulièrement mal interprété : l'absence de durée légale ne signifie pas qu'une autorisation vaut indéfiniment.
Elle vaut tant que les trois conditions restent réunies. Elle tombe donc, de fait, dans quatre situations :
- l'attestation médicale expire — et depuis octobre 2025 cette échéance est datée à cinq ans, ce qui donne pour la première fois une date de révision naturelle ;
- l'état de santé du conducteur change, ou une restriction est émise ;
- le salarié change de site ou d'équipement : la condition c n'est plus remplie pour le nouveau périmètre ;
- un événement remet la compétence en cause : accident, presque-accident, longue interruption de pratique.
Beaucoup d'entreprises calaient déjà une révision sur l'échéance du CACES, souvent cinq ans. C'était un repère commode, mais il ne reposait sur rien de juridique. Depuis octobre 2025, l'attestation médicale fournit ce repère, et il a l'avantage d'être opposable.
Ce que doit contenir le document
Aucun formulaire officiel n'est imposé pour l'autorisation. Les modèles circulent, et la plupart font l'affaire. Ce qui compte est qu'elle réponde sans ambiguïté aux questions qu'un contrôleur posera :
- qui — employeur, salarié, fonction ;
- quoi — l'équipement ou les équipements désignés précisément, marque et type plutôt qu'une catégorie générique ;
- sur quelle base — les trois conditions vérifiées, chacune avec sa date et sa référence : attestation médicale du…, CACES ou évaluation interne du…, accueil au site du… ;
- où et dans quelles limites — sites visés, restrictions éventuelles ;
- depuis quand — date et signature de l'employeur, remise au salarié.
Un point souvent négligé : le Code du travail impose que l'autorisation de conduite et une copie de l'attestation médicale soient tenues à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. « Tenues à disposition » veut dire retrouvables rapidement, pas classées quelque part. Un dossier papier au siège pendant que le contrôle a lieu sur le chantier remplit mal cette obligation.
Intérim et sous-traitance : qui signe ?
Pour un intérimaire, la répartition est stable et vaut d'être connue des deux côtés. L'agence de travail temporaire assure la formation et l'évaluation des connaissances, et transmet les justificatifs. L'entreprise utilisatrice délivre l'autorisation de conduite, pour la durée de la mission, parce qu'elle seule peut vérifier la troisième condition : la connaissance des lieux et des instructions du site.
Pour la sous-traitance, la règle est plus simple encore : chaque employeur délivre les autorisations de ses propres salariés. Une entreprise principale ne signe pas l'autorisation d'un conducteur qui ne fait pas partie de ses effectifs. En revanche, elle a tout intérêt à en exiger la copie avant l'accès au chantier, au même titre que les autres pièces de conformité — le sujet est développé dans notre article sur la chaîne de conformité en sous-traitance.
Le point de friction habituel est le prêt de matériel entre entreprises : un engin qui part chez un confrère avec son conducteur ne pose pas de problème, un engin qui part seul en pose un immédiatement. Le conducteur qui le prendra en main relève d'un autre employeur, sur un autre site, et son autorisation ne couvre ni l'un ni l'autre.
Tenir les échéances : le vrai travail commence après la signature
Une autorisation de conduite se signe en dix minutes. La difficulté n'est jamais là. Elle est dans le fait que ce document dépend maintenant d'une pièce datée, et qu'une pièce datée ne se rappelle pas toute seule.
Le calcul est simple. Une entreprise de trente compagnons dont vingt conduisent au moins un équipement de la liste gère vingt attestations médicales à cinq ans, autant de CACES à échéances propres, et des accueils au site qui se refont à chaque nouveau chantier. Cela fait plusieurs dizaines de dates, réparties sur des années, qu'aucun événement ne vient rappeler. Le premier signal est en général un contrôle, ou pire, un accident.
Trois défauts reviennent systématiquement, et aucun ne relève de la mauvaise volonté :
- Le tableur qui n'est à jour que le jour où on l'ouvre. Il n'alerte pas, il se consulte — donc il se consulte quand il est trop tard.
- Le classeur au siège et le chantier ailleurs. Le document existe, mais pas là où on le demande. Au regard de l'obligation de mise à disposition, cela revient presque au même.
- Les trois conditions rangées dans trois endroits différents. L'attestation médicale au service RH, le CACES chez le responsable formation, l'accueil sécurité dans un registre de chantier. Personne ne voit l'autorisation dans son ensemble, et personne ne voit celle qui vient de tomber.
Ce que ça demande n'a rien de sophistiqué : une ligne par conducteur et par équipement, les trois dates en regard, une alerte quelques semaines avant la première échéance, et la pièce jointe consultable depuis le chantier. C'est le même principe que pour les VGP des engins, à ceci près que la VGP suit le matériel et l'autorisation suit l'homme. La plupart des entreprises tiennent déjà l'une des deux ; peu tiennent les deux au même endroit. C'est pourtant ce que couvre un logiciel de gestion de matériel de chantier, aux côtés des autres documents obligatoires du parc.
L'essentiel à retenir
L'autorisation de conduite est délivrée par l'employeur, elle est nominative, elle vise un équipement et un site, et elle est obligatoire pour six familles d'équipements listées par l'arrêté du 26 septembre 2025 : grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement, chariots automoteurs à conducteur porté, PEMP, engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Elle repose sur trois conditions cumulatives : attestation médicale, contrôle des connaissances, connaissance des lieux. Le CACES sert la deuxième et ne remplace jamais le document lui-même.
Ce qui a changé au 1er octobre 2025 tient en une ligne : l'avis d'aptitude est remplacé par une attestation d'absence de contre-indications médicales valable cinq ans, dont l'employeur conserve copie. Les avis délivrés avant cette date restent valables cinq ans à compter de leur délivrance.
Et la conséquence pratique tient en une autre : votre parc d'autorisations a désormais des dates d'expiration. Elles ne sont pas toutes lointaines, elles ne sont pas alignées, et rien ne les signalera à votre place. La seule action utile cette semaine est de reprendre les avis d'aptitude en stock et d'en relever la date de délivrance.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une autorisation de conduite ?
C'est un document écrit par lequel l'employeur autorise nommément un salarié à conduire un équipement précis. Il est prévu par l'article R. 4323-56 du Code du travail. Ce n'est ni un diplôme, ni un permis : il n'est délivré par aucun organisme extérieur, il ne suit pas le salarié d'une entreprise à l'autre, et il cesse de produire effet dès que l'une des conditions qui l'ont justifié disparaît.
Quels équipements exigent une autorisation de conduite ?
L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2025 en liste six familles : grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement de véhicules, chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, plates-formes élévatrices mobiles de personnes, et engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté. En dehors de cette liste, aucune autorisation de conduite n'est légalement exigée, mais l'obligation de formation adéquate de l'article R. 4323-55 continue de s'appliquer à tous les équipements.
Qu'est-ce qui a changé le 1er octobre 2025 ?
Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 a retiré les conducteurs concernés du suivi individuel renforcé. L'avis d'aptitude est remplacé par une attestation d'absence de contre-indications médicales, délivrée par le médecin du travail, valable cinq ans, conforme à un modèle fixé par arrêté. L'employeur en conserve une copie pendant toute sa durée de validité. Le même jour, l'arrêté du 26 septembre 2025 a abrogé et remplacé l'arrêté du 2 décembre 1998.
Peut-on délivrer une autorisation de conduite sans CACES ?
Oui. Le CACES n'est pas une obligation légale : c'est une recommandation de la CNAM, considérée comme un bon moyen de réaliser le contrôle des connaissances et du savoir-faire exigé par l'arrêté. L'employeur peut organiser cette évaluation en interne. En pratique, l'évaluation interne doit alors être formalisée, traçable et conduite par une personne compétente, faute de quoi elle sera difficile à défendre après un accident. Le CACES reste la voie la plus simple à prouver.
Quelle est la durée de validité d'une autorisation de conduite ?
Aucune durée n'est fixée par la réglementation pour l'autorisation elle-même. Mais depuis le 1er octobre 2025 elle dépend d'une pièce qui, elle, expire : l'attestation médicale de cinq ans. Une autorisation dont l'attestation est périmée n'est plus valable. Dans les faits, cette échéance de cinq ans est donc devenue la date de révision naturelle de l'autorisation.
Les avis d'aptitude délivrés avant octobre 2025 sont-ils encore valables ?
Oui, à titre transitoire. Les avis d'aptitude délivrés au titre du suivi individuel renforcé avant l'entrée en vigueur du décret tiennent lieu d'attestation d'absence de contre-indications médicales pendant cinq ans à compter de leur délivrance. Il n'y a donc pas de remise à plat immédiate, mais chaque avis existant porte désormais une date d'expiration qu'il faut avoir relevée.
Qui délivre l'autorisation de conduite d'un intérimaire ?
L'entreprise utilisatrice, pas l'agence d'intérim. L'agence assure la formation et l'évaluation des connaissances, mais la connaissance des lieux et des instructions propres au site ne peut être vérifiée que par l'entreprise qui accueille le salarié. C'est elle qui établit l'autorisation, pour la durée de la mission.
Que doit contenir le document d'autorisation de conduite ?
Aucun formulaire officiel n'est imposé. Un document exploitable identifie l'employeur et le salarié, désigne précisément le ou les équipements autorisés plutôt qu'une catégorie vague, mentionne les trois conditions vérifiées avec leurs dates, précise le périmètre et les éventuelles restrictions, et porte la date et la signature de l'employeur. L'autorisation et une copie de l'attestation médicale doivent être tenues à disposition de l'inspection du travail et des agents de prévention des organismes de sécurité sociale.
