VGP : définition, périodicités et obligations de l'employeur
Une nacelle part sur un chantier le lundi matin. Sa dernière vérification date de huit mois, mais le tableau de suivi est au bureau et le chef d'équipe qui récupère l'engin ne peut pas le consulter. Le jour d'un contrôle de l'inspection du travail ou d'un incident, c'est pourtant la première question posée : où est le rapport de la dernière VGP ?
Ce guide rassemble l'essentiel sur la vérification générale périodique : textes, équipements concernés, périodicités, vérificateurs, registre, sanctions et organisation du suivi.
Qu'est-ce qu'une VGP (vérification générale périodique) ?
La VGP est un examen réglementaire réalisé à intervalles fixes, pour que soit « décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers » (article R4323-23 du Code du travail). Une personne qualifiée examine l'état de conservation de l'équipement, réalise les essais prévus par le texte applicable, puis consigne le résultat et ses observations.
Ce n'est ni de la maintenance, ni un contrôle à l'achat : un engin bien entretenu mais dont la VGP est dépassée n'est pas en règle. Et la VGP porte sur l'équipement, pas sur son conducteur — l'autorisation de conduite et le CACES R489 sont un autre sujet.
Les textes de référence
- Code du travail, articles R4323-23 à R4323-28 : principe des vérifications, qualification des vérificateurs, registre de sécurité.
- Arrêté du 1er mars 2004 : appareils et accessoires de levage.
- Arrêté du 5 mars 1993 : certaines machines et les engins mobiles de terrassement à conducteur porté.
- Arrêté du 21 décembre 2004 : échafaudages.
- Articles R4323-99 et R4323-100, arrêté du 19 mars 1993 : équipements de protection individuelle.
Mise en service, remise en service, périodique : trois vérifications différentes
| Vérification | Quand | Base |
|---|---|---|
| Mise en service | À la mise en service dans l'établissement, pour s'assurer que l'équipement est installé conformément à la notice et utilisable en sécurité | Art. R4323-22 |
| Remise en service | Après démontage et remontage ou modification touchant la sécurité ; pour le levage, aussi après un changement de site ou de configuration, une réparation importante d'un organe essentiel ou un accident dû à sa défaillance | Art. R4323-28, arrêté du 1er mars 2004 (art. 20) |
| Périodique (VGP) | À l'intervalle fixé par l'arrêté propre à chaque famille | Art. R4323-23 |
Une vérification de mise en service ne remplace jamais la VGP suivante : elle fait démarrer le compteur.
Quels équipements sont soumis aux VGP ?
La VGP ne concerne pas tout le parc, mais une liste fixée par arrêté. Dans une entreprise de travaux, on retrouve en pratique sept familles :
- Appareils de levage de charges : grues mobiles, grues auxiliaires de chargement, grues à tour, ponts roulants, potences, palans, treuils, monte-matériaux, hayons élévateurs.
- Appareils de levage de personnes : nacelles (plates-formes élévatrices mobiles de personnes, PEMP) et tout appareil motorisé qui transporte des personnes ou élève un poste de travail.
- Chariots élévateurs, y compris les chariots télescopiques.
- Accessoires de levage : élingues, palonniers, pinces auto-serrantes, aimants, ventouses, clés de levage.
- Engins de terrassement : machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage à conducteur porté, et machines à battre les palplanches. Équipés pour le levage, ils relèvent en plus des règles des appareils de levage.
- Échafaudages : éléments montés de manière temporaire pour constituer des postes de travail en hauteur.
- EPI : systèmes antichute, appareils de protection respiratoire d'évacuation ou d'intervention en milieu hostile, gilets de sauvetage gonflables, stocks de cartouches filtrantes antigaz.
Pour une lecture centrée sur le levage en chantier, voir aussi notre guide VGP des engins de chantier.
Périodicité des VGP : le tableau de référence
La périodicité est fixée par l'arrêté de chaque famille. Pour le levage, elle dépend du type d'appareil et de son usage : ce qui déplace des personnes ou élève un poste de travail est vérifié plus souvent.
| Équipement | Périodicité maximale | Texte |
|---|---|---|
| Appareils de levage, cas général (ex. pont roulant, potence, palan motorisé) | 12 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 |
| Grues mobiles sans montage de parties importantes, grues auxiliaires de chargement, grues à tour à montage rapide sur stabilisateurs, monte-matériaux de chantier, hayons élévateurs, engins de terrassement équipés pour le levage, tracteurs poseurs de canalisations | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 20-II et 23 |
| Chariots élévateurs | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 20-II et 23 |
| Nacelles (PEMP) et appareils motorisés transportant des personnes ou élevant un poste de travail | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 20-II et 23 |
| Appareils de levage mus à la main, non conçus pour lever des personnes | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 20-III et 23 |
| Appareils mus à la main servant à élever un poste de travail | 3 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 |
| Accessoires de levage | 12 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 24 |
| Engins mobiles de terrassement, d'extraction ou de forage à conducteur porté, machines à battre les palplanches | 12 mois | Arrêté du 5 mars 1993, art. 2 |
| Presses, massicots, compacteurs à déchets (motorisés, à chargement manuel) | 3 mois | Arrêté du 5 mars 1993, art. 1 |
| Échafaudages | Avant mise ou remise en service, examen journalier, examen approfondi depuis moins de 3 mois | Arrêté du 21 décembre 2004, art. 4 à 6 |
| EPI antichute, appareils respiratoires d'évacuation ou d'intervention, gilets de sauvetage gonflables | 12 mois | Arrêté du 19 mars 1993 |
Deux règles de lecture : la périodicité est un maximum (« 6 mois » veut dire au moins tous les 6 mois), et c'est l'usage réel qui tranche — un appareil de levage motorisé vérifié tous les 12 mois passe à 6 mois dès qu'il sert à élever un poste de travail ou à transporter des personnes.
VGP nacelle et VGP chariot élévateur : 6 mois
Les nacelles (ciseaux, articulées, télescopiques, sur porteur) et les chariots élévateurs sont cités nommément par l'arrêté du 1er mars 2004 : VGP au moins tous les 6 mois, plus une vérification de remise en service dans les cas prévus, par exemple après une réparation importante d'un organe essentiel.
Bon à savoir pour les engins qui tournent entre chantiers : un chariot, une nacelle, une grue auxiliaire ou une grue mobile sans montage qui change de site est dispensé de vérification de remise en service s'il a eu, dans la même configuration d'emploi, sa vérification de mise en service et une VGP datant de moins de 6 mois (art. 20-II).
Échafaudages : trois niveaux de vérification
L'arrêté du 21 décembre 2004 prévoit une vérification avant mise ou remise en service (première utilisation, changement de site, remontage, modification, interruption d'au moins un mois…), un examen quotidien de l'état de conservation, et un examen approfondi : aucun échafaudage ne peut rester en service sans en avoir fait l'objet depuis moins de trois mois.
Qui peut réaliser une VGP ?
Le Code du travail parle de « personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement » (article R4323-24), compétentes dans la prévention des risques des équipements vérifiés et connaissant la réglementation. Leur liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail ; la même règle vaut pour les EPI (article R4323-100).
- En interne : un salarié formé et désigné par l'employeur, à condition de pouvoir démontrer sa compétence.
- Par un prestataire : un organisme de contrôle ou un vérificateur externe, choix fréquent pour le levage.
Un organisme accrédité devient obligatoire dans des cas précis, par exemple quand l'inspection du travail demande de faire vérifier la conformité d'un équipement : elle fixe alors le délai pour le saisir (article R4722-5).
Et le matériel loué ?
Les vérifications sont à la charge du chef de l'établissement où l'équipement est mis en service ou utilisé (arrêté du 1er mars 2004, art. 1er) : l'obligation suit l'utilisateur, propriétaire ou locataire. Demandez au loueur le rapport de la dernière VGP à la livraison, contrôlez sa date et précisez au contrat qui organise la suivante.
Registre de sécurité et rapports : que consigner, combien de temps ?
Le résultat de chaque vérification est consigné sur le registre de sécurité (article R4323-25). Quand le vérificateur est extérieur, son rapport est annexé au registre ; à défaut, le registre mentionne la date de la vérification, celle de remise du rapport et le lieu d'archivage (article R4323-26). Pour chaque équipement, il faut pouvoir retrouver :
- son identification (marque, type, numéro de série ou numéro interne) ;
- la date de la dernière vérification et la prochaine échéance ;
- qui l'a réalisée ;
- le résultat et les observations ;
- les suites données : réparation, levée de réserve datée, remise en service ou immobilisation.
Registre et rapports peuvent être tenus sur tout support, y compris numérique (article R4323-27). L'employeur conserve les documents de vérification des cinq dernières années, et en tout état de cause ceux des deux derniers contrôles (article D4711-3). Les appareils de levage ont en plus un carnet de maintenance (article R4323-19 et arrêté du 2 mars 2004).
Que risque l'entreprise sans VGP à jour ?
- Une amende pénale : l'article L4741-1 du Code du travail punit de 10 000 € l'employeur qui méconnaît, par sa faute personnelle, les règles sur les équipements de travail, autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés ; la récidive est punie d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
- Une vérification imposée par un organisme accrédité, à la demande de l'inspection du travail (article R4722-5).
- Une responsabilité aggravée en cas d'accident : une VGP absente, dépassée ou introuvable pèse lourdement dans l'appréciation de la responsabilité de l'employeur.
Organiser le suivi des VGP en 5 étapes
- Recenser les équipements soumis avec le tableau ci-dessus, sans oublier accessoires de levage, EPI antichute en stock et matériel loué longue durée. Ce point a sa place dans la checklist sécurité chantier.
- Créer une fiche par équipement : identification, famille, périodicité, date de la dernière VGP, localisation. Une étiquette ou un QR code relie l'objet à sa fiche.
- Planifier à partir des échéances : prochaine date = dernière VGP + périodicité. Prenez rendez-vous quelques semaines avant et regroupez les engins d'un même dépôt.
- Traiter les observations : chaque réserve devient une action avec un responsable et un délai, et sa levée est datée. Comme pour les alertes de maintenance préventive, une alerte ne vaut que si quelqu'un est chargé d'y donner suite.
- Bloquer ce qui n'est pas conforme : un engin en retard ou avec une réserve de sécurité non levée est immobilisé et retiré des affectations.
Suivre ses VGP : Excel ou logiciel dédié ?
Sur un petit parc stable, un tableur bien tenu peut suffire. Les limites apparaissent quand le parc grossit ou circule entre dépôts et chantiers :
| Point de suivi | Tableur | Logiciel de suivi VGP |
|---|---|---|
| Échéances | Visibles si quelqu'un ouvre le fichier | Calculées par équipement, alerte avant la date |
| Rapports | Rangés ailleurs : classeur, messagerie | Joints à la fiche de l'équipement |
| Terrain | Le chef d'équipe n'a pas le fichier | Statut visible en scannant l'équipement |
| Engin non conforme | Rien n'empêche de l'affecter | Immobilisé, retiré des affectations |
| Preuve | Plusieurs versions du fichier | Historique daté et exportable |
C'est la logique de Substock, logiciel de gestion du matériel pour le BTP et les entreprises de terrain : chaque engin, appareil de levage ou échafaudage porte sa famille, sa périodicité, sa dernière vérification et sa prochaine échéance ; une alerte part 30 jours avant la date ; le rapport est joint à la fiche avec ses observations et les levées de réserve ; un équipement non conforme ou en retard de VGP est immobilisé et ne peut plus être affecté à un chantier ; l'historique des vérifications s'exporte pour l'inspection du travail. Voir la page logiciel VGP et contrôles périodiques, qui s'appuie sur la gestion du parc matériel (localisation, affectations, historique) ; les contrôles des équipements de protection se suivent dans la gestion des EPI.
FAQ — VGP
Qu'est-ce qu'une VGP ?
Un contrôle réglementaire que l'employeur doit réaliser ou faire réaliser, à intervalles fixés par arrêté, sur certains équipements de travail et EPI (levage, nacelles, chariots, engins de terrassement, échafaudages, antichute) pour déceler à temps toute détérioration dangereuse. Le résultat est consigné au registre de sécurité.
Quelle est la périodicité d'une VGP ?
12 mois dans le cas général des appareils de levage, pour les accessoires de levage, les engins de terrassement à conducteur porté et les EPI concernés ; 6 mois pour les nacelles, les chariots élévateurs, les grues auxiliaires et les grues mobiles sans montage ; 3 mois pour l'examen approfondi des échafaudages.
Tous les combien faire la VGP d'une nacelle ?
Au moins tous les 6 mois : les plates-formes élévatrices mobiles de personnes sont citées par l'arrêté du 1er mars 2004. Une vérification de remise en service s'y ajoute dans certains cas, par exemple après une réparation importante d'un organe essentiel.
Qui peut réaliser une VGP ?
Une personne qualifiée, interne ou externe à l'entreprise, compétente sur l'équipement et la réglementation (article R4323-24 du Code du travail). Un organisme accrédité est exigé dans certains cas, notamment à la demande de l'inspection du travail.
Combien de temps conserver les rapports de VGP ?
Les documents de vérification des cinq dernières années, et en tout état de cause ceux des deux derniers contrôles (article D4711-3). Ils peuvent être tenus sur tout support, y compris numérique.
Que se passe-t-il si une VGP est en retard ?
L'équipement n'est plus en règle et ne doit pas être utilisé avant la vérification. L'employeur s'expose à l'amende de l'article L4741-1 du Code du travail, et l'inspection du travail peut exiger une vérification par un organisme accrédité.
L'essentiel à retenir
La VGP est la preuve datée qu'un équipement à risque a été examiné par une personne qualifiée dans les délais. Trois questions suffisent pour savoir où vous en êtes : chaque équipement soumis est-il identifié avec sa périodicité ? La prochaine échéance est-elle connue avant d'être dépassée ? Le rapport et la levée des réserves sont-ils retrouvables en quelques secondes ? Commencez par recenser le parc, puis rendez le statut de chaque engin visible là où il est pris : au dépôt et sur le chantier.
Textes cités : Code du travail (R4323-19 à R4323-28, R4323-99, R4323-100, R4722-5, L4741-1, D4711-3) ; arrêtés du 1er mars 2004 (levage), du 5 mars 1993 (machines et engins), du 21 décembre 2004 (échafaudages) et du 19 mars 1993 (EPI) ; INRS, brochure ED 828 « Principales vérifications périodiques ».
