Un bon de livraison est le document qui accompagne une marchandise et détaille ce qui est effectivement expédié. Signé à la réception, il atteste de la remise des biens et sert de preuve en cas de litige sur les quantités, les références ou l'état des produits livrés.
Le bon de livraison est émis par le fournisseur et décrit la livraison réelle, qui peut différer de la commande : livraison partielle, substitution de référence, reliquat annoncé. C'est cette différence qui en fait une pièce de contrôle et non une simple formalité.
La signature engage. Signer sans vérifier revient à accepter la conformité de ce qui est livré. En cas de doute ou d'impossibilité de contrôler sur place, il faut porter des réserves écrites et précises sur le document au moment de la réception : une mention générique du type sous réserve de déballage est généralement jugée insuffisante.
Pour les marchandises transportées, le code de commerce impose des délais courts pour confirmer les réserves auprès du transporteur, ce qui rend le contrôle à la réception d'autant plus critique.
Une livraison est signée sans comptage, faute de temps. Le déballage révèle un manque. Sans réserve précise portée au moment de la réception, la réclamation n'a plus de fondement et l'écart reste à la charge de l'entreprise.
